Code de l'Eau (Côte Ivoire)

LOI N° 98-755 DU 23 Décembre 1998 PORTANT CODE DE L'EAU

TITRE III — REGIME DE PROTECTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES

CHAPITRE II — DE LA PROTECTION DES EAUX

 Art. 43.–   La protection des ressources en eau est assurée aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif par l'institution de normes spécifique.