Code de l'Eau (Côte Ivoire)
LOI N° 98-755 DU 23 Décembre 1998 PORTANT CODE DE L'EAU
TITRE III — REGIME DE PROTECTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAPITRE II — DE LA PROTECTION DES EAUX
Art. 43.– La protection des ressources en eau est assurée aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif par l'institution de normes spécifique.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement