Art. 43.–   Modifié par :

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Ord. n° 2009/001 du 13 mai 2009 ;

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loi n° 2004/020 du 22 Juillet 2004.

(1) La présente loi abroge :

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l'ordonnance n° 90/001 du 29 janvier 1990 créant le régime de la zone franche au Cameroun, ratifiée par la loi 90/023 du 10 août 1990 ;

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l'ordonnance n° 90/007 du 08 novembre 1990 portant Code des Investissements du Cameroun.

(2) Les codes sectoriels ainsi que les textes réglementaires relatifs à l'organisation, à la composition et au fonctionnement des institutions prévues dans la présente Charte seront pris dans un délai n'excédant pas deux (02) ans à compter de la date de promulgation de la présente loi.

(3) Les entreprises qui bénéficient des régimes spéciaux ou des régimes privilégiés découlant des deux textes ci-dessus mentionnés conservent leurs avantages.

(4) Durant la période transitoire de deux (02) ans visée à l'alinéa 2 ci-dessus, et par dérogation aux dispositions de l'alinéa I du présent article, les institutions et les régimes prévus par les textes visés à l'alinéa 1 susvisé restent en vigueur jusqu'à la mise en place de nouvelles institutions et des codes sectoriels.

(5) Tous les textes législatifs et réglementaires sectoriels dont les dispositions sont contraires à celles de la présente loi devront être mis en conformité.