Code de Justice Militaire

LOI N° 2017/012 DU 12 Juillet 2017 PORTANT CODE DE JUSTICE MILITAIRE

TITRE III — DES INFRACTIONS MILITAIRES

CHAPITRE III — DES INSUBORDINATIONS ET OUTRAGES

 Art. 43.–   Outrage au drapeau national

(1) Est puni d'un emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans, toute personne qui, par des paroles ou gestes, outrage le drapeau national.

(2) Est puni d'un emprisonnement de six (06) mois à cinq (05) ans, tout militaire qui refuse de rendre les honneurs au drapeau national.