Code Minier au Cameroun
Loi N°2001/001 16 Avril 2001 portant code minier
Titre III — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX OPERATIONS MINIERES
Chapitre II — DES OPERATIONS MINIERES INDUSTRIELLE
Section II — DU PERMIS DE RECHERCHE
Art. 43.– Le titulaire d'un permis de recherche a droit à la libre utilisation des produits extraits à l'occasion de la recherche et des essais à condition que les travaux de recherche ne revêtent pas un caractère de travaux d'exploitation et sous réserve d'en faire la déclaration préalable à l'Administration chargée des mines.
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