Art. 43.–   L'autorisation d'exploitation artisanale et semi-industrielle est accordée sous réserve des droits antérieurs par arrêté du Ministre chargé des Mines après consultation des autorités administratives compétentes et des communes urbaines ou communautés rurales concernées aux :

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Personnes physiques de nationalité ivoirienne ;

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Groupements à vocation coopérative (GVC) et coopératives à participation exclusivement ivoirienne ;

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Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des sociétés de droit ivoirien dont le capital est à majorité ivoirienne.

Ces personnes physiques et morales doivent présenter une demande conforme à la réglementation minière et un projet accordant le plus grand intérêt à l'emploi de la main d'œuvre locale et à son encadrement par un personnel de métier.