Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.

LIVRE I — DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES INFIRACTIONS

TITRE III — PEINES ET MESURES DE SURETE

CHAPITRE II — Peines principales

Section I — Peines privatives de liberté

 Art. 43.–   L'emprisonnement s'exécute dans un établissement pénitentiaire.