Art. 43.–   Les opérateurs touristiques ont l'obligation selon leurs activités :

—

de fournir une déclaration d'existence ;

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de faire l'objet d'un classement, s'ils exercent une activité d'hébergement et/ou de restauration ;

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de détenir une licence lorsqu'il s'agit d'un agent de voyage, avec toute garantie nécessaire, notamment financière pour couvrir les risques de la réalisation de la prestation commandée par le client.

Des textes réglementaires fixent les modalités d'application des dispositions du présent article.