Code du Tourisme (Côte Ivoire)

LOI n° 2014-139 du 24 Mars 2014 portant Code du Tourisme.

TITRE V — DROITS ET OBLIGATIONS DES ACTEURS

CHAPITRE PREMIER — Droits et obligations des opérateurs touristiques

 Art. 43.–   Les opérateurs touristiques ont l'obligation selon leurs activités :

de fournir une déclaration d'existence ;

de faire l'objet d'un classement, s'ils exercent une activité d'hébergement et/ou de restauration ;

de détenir une licence lorsqu'il s'agit d'un agent de voyage, avec toute garantie nécessaire, notamment financière pour couvrir les risques de la réalisation de la prestation commandée par le client.

Des textes réglementaires fixent les modalités d'application des dispositions du présent article.