CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMPOST

TITRE II — CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE VIII — CESSATION DEFINITIVE DE FONCTION

 Art. 43.– Types de cessation

La cessation définitive des fonctions entraînant la perte de la qualité de travailleur de la CAMPOST résulte de :

la démission

le licenciement ;

la remise à l'Administration d'origine (fin d'un détachement);

l'admission à la retraite ;

la perte des droits civiques ;

l'invalidité totale ;

le décès du travailleur ;

la non réintégration à l'expiration de la période de mise en disponibilité du travailleur ;

l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée.