Art. 43.– Rupture par l'employeur

(1) L'employeur ne peut résilier le contrat de travail que pour un motif valable lié à l'aptitude ou au comportement professionnel du travailleur, ou pour tout autre motif lié au fonctionnement de l'entreprise.

(2) La rupture sera notifiée au travailleur par écrit, remis contre accusé de réception, et indiquant expressément les motifs évoqués.

(3) La durée du préavis de licenciement dû au travailleur est déterminée ainsi qu'il suit :

(4) Les taux applicables pour le calcul de l'indemnité de licenciement, lorsqu'elle est due, sont ceux prévus par la législation et la réglementation en vigueur.

(5) Le contrat peut être rompu sans préavis ni indemnité quelconque lorsque le travailleur se rend coupable d'une faute lourde reconnue comme telle conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.