Art. 43.– Département conjoncturel

1. Par déplacement conjoncturel on entend le déplacement provisoire de longue durée effectué pour raison de service hors du lieu habituel d'emploi sans que cette durée puisse être inférieurs à deux mois, ni excéder sept mois. Le cas se présente notamment à l'occasion d'intérim pour stage, maladie ou démission du titulaire du poste.

2. Le déplacement conjoncturel n'entraine pas le changement de résidence habituelle du travailleur.

3. Le déplacement conjoncturel donne lieu au versement d'une indemnité de séjour représentative des frais supplémentaires exposés par le travailleur.

4. L'indemnité mensuelle de séjour est égale à 50% du salaire de base brut échelonné. Elle est représentative de l'ensemble des frais de séjour dont l'hébergement et la nourriture.

5. En cas d'intérim, l'employeur est tenu de fournir à l'intérimaire un logement correspondant aux conditions prévues à l'article 55 paragraphe 2 ci-dessous ou de lui verser une indemnité compensatrice de logement conformément au paragraphe 3 du même article, au choix de l'intéressé ; en outre l'intérimaire bénéficie des mêmes avantages que ceux accordés par l'employeur au titulaire du poste en ce qui concerne le transport.