CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOPITAUX PUBLICS DE PREMIERE CATEGORIE
TITRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE IX — DUREE DU TRAVAIL
Art. 43.– Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail. Elles sont rémunérées aux travailleurs conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
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