Art. 43.– Mutation pour convenance personnelle du travailleur.

1. Le travailleur désirant être affecté dans une localité autre que celle de son lieu de premier emploi, et désirant en faire son lieu de résidence habituelle, peut, sur sa demande écrite, être affecté dans la mesure des possibilités de l'entreprise et de la qualification de l'intéressé.

2. Les frais de son transport, celui de sa famille légale et de ses bagages sont à la charge de l'employeur du lieu de recrutement au lieu de résidence habituelle.