Art. 431.–   Les limites des heures de travail ou de repos sont établies comme suit :

a)

le nombre maximal d'heures de travail ne doit pas dépasser:

i)

14 heures par période de 24 heures;

ii)

72 heures par période de sept jours; ou.

b)

le nombre minimal d'heures de repos ne doit pas être inférieur à:

i)

10 heures par période de 24 heures;

ii)

77 heures par période de sept jours.