Art. 431.–   Sur plainte écrite d'un quart au moins des membres de l'équipage ou à la suite d'une plainte formulée par une organisation reconnue d'armateurs ou de marins, relative à la fourniture des provisions en vivres et en eau ou au service de cuisine et de table à bord, l'autorité maritime administrative peut procéder à une inspection et faire procéder à l'analyse des prélèvements aux frais de l'armateur.

Afin de ne pas retarder, le cas échéant, le départ du navire, la plainte prévue à l'alinéa précédent doit être formulée dès que possible et au moins vingt-quatre heures avant l'heure fixée pour le départ du navire du port.