Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IV — LES GENS DE MER
TITRE I — LE STATUT PROFESSIONNEL DU MARIN
CHAPITRE III — Les conditions d'emploi des marins
Section II — Les obligations de l'armateur
Sous-section II — L'approvisionnement du marin
Art. 432.– Il est interdit à toute personne d'introduire à bord du navire des boissons alcoolisées, sans l'autorisation expresse du capitaine.
Toute boisson alcoolisée, introduite à bord du navire, contrairement aux dispositions de l'alinéa précédent, est confisquée par le capitaine sans préjudice des sanctions disciplinaires ou pénales.
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