Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IV — LES GENS DE MER
TITRE I — LE STATUT PROFESSIONNEL DU MARIN
CHAPITRE III — Les conditions d'emploi des marins
Section II — Les obligations de l'armateur
Sous-section III — Le logement du marin
Art. 434.– Le ministre chargé des Affaires maritimes détermine les modalités d'application des dispositions relatives à :
l'aménagement des cabines et des postes de couchage de surface minimale, ventilés, éclairés, chauffés et protégés des nuisances ;
la fourniture des couchettes individuelles mises à la disposition des membres de l'équipage ;
l'installation de cuisines, cambuses et réfectoires à bord des navires ;
l'installation de locaux de récréation à bord ;
les installations sanitaires à bord des navires et la fourniture d'eau douce, chaude et froide, ainsi que les moyens de lavage et de séchage du linge.
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