Art. 435.–   (1) Les navires battant pavillon de chaque Etat membre et s'exerçant au cabotage international ou au long cours doivent fournir et entretenir pour les gens de mer travaillant et vivant à bord un logement et des lieux de loisirs décents afin de promouvoir leur santé et leur bien-être.

(2) Les prescriptions du Code mettant en œuvre le présent chapitre qui ont trait à la construction et à l'équipement des navires ne s'appliquent qu'aux navires construits à la date ou après la date d'entrée en vigueur du présent Code révisé. Pour les navires construits avant cette date, les prescriptions relatives à la construction et à l'équipement des navires énoncées dans la Convention de l'OIT (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949, et la Convention de l'OIT (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970, continueront à s'appliquer, dans la mesure où elles étaient applicables avant cette date en vertu de la législation ou de la pratique de l'Etat membre concerné. Un navire est réputé avoir été construit à la date à laquelle sa quille a été posée ou lorsque sa construction se trouve à un stade équivalent.

(3) Sauf disposition contraire expresse, toute prescription résultant d'un amendement au Code concernant le logement des gens de mer et les lieux de loisirs ne s'appliquera qu'aux navires construits à la date ou après la date à laquelle l'amendement prendra effet.