Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IV — LES GENS DE MER
TITRE I — LE STATUT PROFESSIONNEL DU MARIN
CHAPITRE III — Les conditions d'emploi des marins
Section II — Les obligations de l'armateur
Sous-section III — Le logement du marin
Art. 436.– Une infirmerie est prévue à bord de tout navire embarquant un équipage d'au moins quinze personnes et affecté à un voyage de plus de trois jours. L'autorité maritime administrative peut accorder des dérogations à cette disposition en ce qui concerne certaines catégories de navigation dont la liste est fixée par voie réglementaire.
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