Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE IV — LES GENS DE MER

TITRE I — LE STATUT PROFESSIONNEL DU MARIN

CHAPITRE III — Les conditions d'emploi des marins

Section II — Les obligations de l'armateur

Sous-section III — Le logement du marin

 Art. 436.–   Une infirmerie est prévue à bord de tout navire embarquant un équipage d'au moins quinze personnes et affecté à un voyage de plus de trois jours. L'autorité maritime administrative peut accorder des dérogations à cette disposition en ce qui concerne certaines catégories de navigation dont la liste est fixée par voie réglementaire.