Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES
CHAPITRE I — INFRACTIONS TENDANT A SOUSTRAIRE L'AUTEUR A SES OBLIGATIONS MILITAIRES
Section I — Insoumission
Art. 437.– Tout insoumis est puni de deux mois à un an de détention militaire.
En temps de guerre la peine est de deux à dix ans de détention militaire. Le coupable peut, en outre, être privé pour cinq ans au moins et pour vingt ans au plus des droits mentionnés à l'article 66 et la destitution peut être prononcée à titre complémentaire.
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