Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE VI — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET CURATELLE
SOUS-TITRE I — LEGISLATION HARMONISEE EN ZONE CEMAC
CHAPITRE XV — TIMBRE ET CONTRIBUTION DU TIMBRE
SECTION III — TIMBRE DE DIMENSION
D. TARIF ET MODE DE PERCEPTION.Art. 438.– - Les papiers destinés aux timbres débités par la régie sont fabriqués dans les dimensions déterminées suivant le tableau ci-après :
|
Désignation |
Dimensions |
|
|
hauteur |
largeur |
|
|
- papier registre |
54 |
42 |
|
- papier normal |
42 |
27 ou 29,7 |
|
- 1/2 feuille de papier normal |
27 ou 29,7 |
21 |
Ils portent un filigrane particulier, imprimé dans la pâte même de fabrication ; l'empreinte sur les papiers que fournit la régie est appliquée en haut de la partie gauche de la feuille non déployée de la demie feuille.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement