Art. 438.–   (1) Les gens de mer qui travaillent sur des navires battant pavillon d'un Etat membre sont couverts par des mesures appropriées pour la protection de leur santé et ont accès à des soins médicaux rapides et adéquats pendant la durée de leur service à bord.

(2) La protection et les soins visés au paragraphe précédent sont en principe assurés gratuitement aux gens de mer.

(3) Les gens de mer travaillant à bord de navires qui se trouvent sur le territoire d'un Etat membre ont accès à ses installations médicales à terre, s'ils requièrent des soins médicaux immédiats.