Art. 438.–   Les frais d'entretien d'un passager clandestin au port de son débarquement, ainsi que ceux de son renvoi dans son pays sont à la charge du propriétaire du navire, sans préjudice de son recours éventuel contre l'Etat dont le passager clandestin est un ressortissant.

Dans tous les autres cas, le propriétaire du navire assumera les frais de renvoi mais ne sera tenu des frais d'entretien que pendant trois mois à dater de la remise du passager clandestin à l'autorité maritime compétente.

L'obligation éventuelle d'un dépôt ou d'une caution pour garantir le paiement des frais ci - dessus est régie par la loi nationale du port de débarquement.