Code de l'Eau (Côte Ivoire)
LOI N° 98-755 DU 23 Décembre 1998 PORTANT CODE DE L'EAU
TITRE III — REGIME DE PROTECTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAPITRE II — DE LA PROTECTION DES EAUX
Art. 44.– Les eaux sacrées sont protégées par ceux auxquels la communauté en a conféré ce pouvoir et qui l'exercent dans l'intérêt de celle-ci sous le contrôle de l'Etat.
Elles peuvent, si l'intérêt le justifie, faire l'objet de mesures particulières de protection.
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