Art. 44.–   Les droits d'usage forestier ne s'appliquent pas aux forêts des communautés rurales, aux forêts des personnes physiques et aux forêts des personnes morales de droit privé.

L'exercice des droits d'usage forestier ne peut être restreint ou suspendu par le plan d'aménagement de la forêt concernée.

Les droits d'usage forestier peuvent s'exercer dans les forêts faisant l'objet de concession d'aménagement sans que le concessionnaire ne puisse prétendre à une quelconque compensation.