Art. 44.–   Outrage à un militaire malade ou blessé

(1) Est puni d'un emprisonnement d'un (01) a trois (03) mois et d'une amende de cent mille (100 000) à un million (1 000'000) de francs CFA, tout médecin militaire, tout personnel de santé militaire, tout militaire qui procède ou fait procéder au test médical d'un militaire sans son consentement éclairé, ou qui révèle la maladie ou le statut médical d'un Militaire malade ou infecté.

(2) Est puni d'un emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans et d'une. amende de deux cent, mille (200 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA, toute personne qui sans avoir été provoquée, use à l'encontre d'un militaire malade ou blessé, une expressions ou geste injurieux ou outrageant à une maladie ou une infirmité.

Si, en plus, des violences sont exercées sur la personne du militaire malade ou blessé, les peines sont doublées.

(3) Est puni d'un emprisonnement d'un (01) mois à un (01) an et d'une amende de cent mille (100 000) à un million (1 000 000) de francs CFA, tout militaire ou personnel des forces de défense qui commet à l'égard d'un militaire, une discrimination fondée Uniquement sur son statut médical.