Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE I — LES DOMAINES PUBLICS MARITIME, LAGUNAIRE ET FLUVIAL ET LES AUTRES ZONES MARITIMES SOUS JURIDICTION NATIONALE
TITRE II — LE DOMAINE PUBLIC MARITIME
CHAPITRE III — Le domaine public portuaire
Section IV — Le pilotage
Art. 44.– Le pilote doit apporter en priorité son assistance à tout navire se trouvant en danger, même si elle n'a pas été requise expressément, à partir du moment où il a pu constater le péril dans lequel se trouve le navire ou en être informé.
Le pilote a droit, dans ce cas, à une rémunération spéciale, conformément à la réglementation en vigueur.
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