Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE I — LES DOMAINES PUBLICS MARITIME, LAGUNAIRE ET FLUVIAL ET LES AUTRES ZONES MARITIMES SOUS JURIDICTION NATIONALE

TITRE II — LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

CHAPITRE III — Le domaine public portuaire

Section IV — Le pilotage

 Art. 44.–   Le pilote doit apporter en priorité son assistance à tout navire se trouvant en danger, même si elle n'a pas été requise expressément, à partir du moment où il a pu constater le péril dans lequel se trouve le navire ou en être informé.

Le pilote a droit, dans ce cas, à une rémunération spéciale, conformément à la réglementation en vigueur.