Art. 44.–   (1) Lorsque le titulaire d'un permis de recherche localise un gisement et démontre au Ministre avec rapport de pré-faisabilité à l'appui qu'il ne peut pas raisonnablement l'exploiter immédiatement, il peut solliciter un changement du programme qui lui permettrait de réserver le périmètre et le permis de recherche pour une autre période de deux ans éventuellement renouvelable.

(2) Si la demande d'un changement est approuvée, le programme approuvé peut comprendre notamment :

—

le maintien des relations avec les propriétaires des terrains objet du permis de recherche ;

—

le maintien des bâtiments et services établis au cours des recherches sur le terrain objet de la demande ;

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une évaluation annuelle de la faisabilité du lancement des opérations d'exploitation ;

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d'autres travaux de recherche convenus entre le Ministre chargé des mines et le titulaire.