Art. 44.–   Sauf cas de force majeure, l'autorisation de transport d'hydrocarbures devient caduque lorsque le titulaire du contrat pétrolier ou les bénéficiaires des transferts visés à l'article 40 ci-dessus n'auraient pas commencé ou fait commencer les travaux prévus un an après l'approbation du projet.