Art. 44.–   Les opérateurs et fournisseurs de services puissants doivent décomposer suffisamment les tarifs d'accès et d'interconnexion et respecter le principe d'orientation vers les coûts pertinents.

Les coûts pertinents sont les coûts des composantes du réseau ou des structures de gestion de l'opérateur intervenant effectivement dans la prestation d'interconnexion. Les coûts pertinents comprennent :

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les coûts généraux qui sont relatifs aux éléments de réseaux utilisés à la fois par l'opérateur pour les services à ses propres clients et pour les services d'interconnexion ;

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les coûts spécifiques aux services d'interconnexion qui sont directement induits par ces seuls services.

Les coûts non pertinents comprennent les coûts spécifiques aux services autres que l'interconnexion.

Les systèmes de comptabilisation des coûts doivent être complets, clairs et détaillés, afin d'assurer la transparence du calcul des tarifs d'interconnexion.

L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC peut demander à un opérateur ou à un fournisseur de service puissant de justifier intégralement ses tarifs d'interconnexion et, si nécessaire, en exiger l'adaptation.

Les modèles de détermination des coûts d'interconnexion sont déterminés par l'Autorité de Régulation.

Les opérateurs puissants sont tenus de joindre au projet de catalogue d'interconnexion soumis à l'Autorité de Régulation, une présentation détaillée justifiant les principaux tarifs proposés. L'Autorité de Régulation établit et communique aux opérateurs la liste détaillée des informations requises, et met à jour périodiquement ladite liste.

L'Autorité de Régulation doit s'assurer de la validité des méthodes de calcul, des coûts utilisés et de la validité des données utilisées.