COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES ACTIVITES ANNEXES

TITRE VI — CONGE — ABSENCES — TRANSPORT

 Art. 44.– Autorisations d'absence non payées

Dans la limite de dix (10) jours ouvrables par année calendaire, délais de route compris, des autorisations d'absence non payées sont accordées au travailleur à l'occasion d'évènements familiaux autres que ceux énumérés à l'article 43 ci-dessus.


Commentaire 

L'employeur peut également accorder au travailleur, des autorisations d'absence pour des événements qui ne figurent pas dans l'énumération faite dans la clause ci-dessus, dans la limite de dix (10) jours par an. Cependant, ces permissions ne font l'objet d'aucune rémunération. La Convention devrait préciser si ces permissions ont une influence sur la durée du congé.

Le délai de dix (10) jours consacré par la présente convention aux permissions d'absence non payées est très réduit par rapport à certaines conventions dont la convention collective des banques et autres établissements financiers qui fixe ce délai à un (1) mois par an.