Art. 44.– Mutation avec changement de résidence

1. Quand l'exécution du contrat de travail ne peut se satisfaire d'une forme de déplacement occasionnel ou conjoncturel, elle entraîne l'installation à demeure du travailleur hors de sa résidence habituelle ou de son lieu d'embauche.

2. Le déplacement pour changement de résidence entraîne des conséquences à l'égard non seulement du travailleur, mais de sa famille quant aux frais de voyage, de transport, d'insertion scolaire dans un établissement de même catégorie, d'aménagement et de logement.

La famille du travailleur s'entend de son ou de ses conjoints et de ses enfants légitimes vivant habituellement avec lui, n'ayant pas plus de 25 ans.

3. Les frais de voyage du travailleur et de sa famille, ainsi que les frais de transport de ses bagages sont à la charge de l'employeur, du lieu d'embauche ou lieu de résidence habituelle au lieu d'emploi selon les modalités prévues à l'article 46 ci-dessous.

4. Quand l'employeur ne dispose pas d'un logement, il est tenu de verser au travailleur une indemnité compensatrice de logement au taux fixé à l'article 55 alinéa 3 ci-dessous.