CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE IV — SALAIRES, ACCESSOIRES, CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE II — CONDITIONS DE TRAVAIL

 Art. 44.– Durée du travail

1. Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, la durée du travail est répartie sur l'ensemble des entreprises des branches d'activités concernées et établie ainsi qu'il suit:

48 heures par semaine pour les établissements appartenant au secteur primaire

40 heures par semaine pour ceux relevant du secteur secondaire.

2. Tout changement aux horaires habituels de travail pratiqués dans l'entreprise doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable adressée à l'Inspection du Travail du ressort.