CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, RESTAURANTS, CAFES, BARS, DANCING ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE V — CONDITIONS DE TRAVAIL

 Art. 44.– Voyages et transports

Les moyens de transports utilisés sont :

a) Pour les travailleurs des catégories I à VI :

Chemin de fer - 2ème classe ;

routes - tarif appliqué couramment.

Lors d'affectation et de retour d'affectation, le transport des bagages est limité à 1500 kg.

Les frais de transport sont à la charge de l'employeur et effectués par une voie et des moyens normaux au choix de l'employeur.

b) Pour les travailleurs des catégories VII à IX :

chemin de fer - 1ère classe

routes - tarif appliqué couramment.

Lors d'affectation et de retour d'affectation, le transport des bagages est limité à 2.000 kg.

Les frais de transport sont à la charge de l'employeur et effectués par une voie ou des moyens normaux au choix de l'employeur.

c) Pour les travailleurs des catégories X à XII, les conditions ci-dessus sont fixées d'accord parties.