CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, RESTAURANTS, CAFES, BARS, DANCING ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE V — CONDITIONS DE TRAVAIL
Art. 44.– Voyages et transports
Les moyens de transports utilisés sont :
a) Pour les travailleurs des catégories I à VI :
Chemin de fer - 2ème classe ;
routes - tarif appliqué couramment.
Lors d'affectation et de retour d'affectation, le transport des bagages est limité à 1500 kg.
Les frais de transport sont à la charge de l'employeur et effectués par une voie et des moyens normaux au choix de l'employeur.
b) Pour les travailleurs des catégories VII à IX :
chemin de fer - 1ère classe
routes - tarif appliqué couramment.
Lors d'affectation et de retour d'affectation, le transport des bagages est limité à 2.000 kg.
Les frais de transport sont à la charge de l'employeur et effectués par une voie ou des moyens normaux au choix de l'employeur.
c) Pour les travailleurs des catégories X à XII, les conditions ci-dessus sont fixées d'accord parties.
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