Art. 44.– Déplacement occasionnel Indemnité de déplacement

1. Par le déplacement occasionnel on entend le déplacement de courte durée effectué pour raison de service, hors du lieu d'emploi. Il ne peut excéder deux mois consécutifs.

2. Le déplacement occasionnel donne lieu au versement d'une indemnité de déplacement occasionnelle calculée selon un barème tenant compte des frais supplémentaires engagés par le travailleur et de son appartenance catégorielle.

3. En sus de l'indemnité de déplacement sus-visée, le travailleur perçoit par jour pour ces repas une indemnité calculée comme suit :

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De la 3ème à la 6ème catégorie : 5% du salaire de base de 5/E

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De la 7ème à la 12ème catégorie : 5% du salaire de base de 8/E

4. Pendant le déplacement, le travailleur perçoit la même rémunération que s'il avait travaillé selon l'horaire de l'entreprise.