Art. 44.– Déplacement occasionnel Indemnité de déplacement

1. Par déplacement occasionnel on entend le déplacement de courte durée effectué pour raison de service, hors du lieu habituel d'emploi. Il ne peut excéder trois mois consécutifs.

2. Le déplacement occasionnel donne lieu au versement d'une indemnité de déplacement occasionnel calculée selon le barème tenant compte des frais supplémentaires engagés par le travailleur et de son appartenance catégorielle.

3. Pendant le déplacement, le travailleur perçoit la même rémunération que s'il avait travaillé selon l'horaire normal de l'entreprise.