CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
TITRE IV — SALAIRE ET ACCESSOIRE DE SALAIRE
Art. 44.– Indemnité de véhicule
Lorsqu'un travailleur utilise son moyen de transport personnel aux fins de service sur autorisation de son employeur, il lui est attribué une indemnité mensuelle dont le montant est déterminé d'accord parties.
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