Art. 440.–   Tout membre d'équipage de nationalité ivoirienne, domicilié en Côte d'Ivoire, qui est débarqué à l'étranger en cours ou en fin de contrat, a le droit d'être rapatrié à son port ivoirien d'embarquement.

Si le port d'embarquement se trouve à l'étranger, le marin ivoirien est rapatrié à sa demande en Côte d'Ivoire.