Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES
TITRE III — REGIME DE RESPONSABILITE DES PROFESSIONS AUXILIAIRES DU TRANSPORT MARITIME
Chapitre I — Consignataires
Section II — Consignataire de navires
Art. 441.– Le consignataire du navire agit comme mandataire salarié de l'armateur. Il effectue, pour les besoins et compte du navire et de l'expédition, les opérations que le capitaine n'accom plit pas lui-même.
Au lieu et place du capitaine, le consignataire du navire procède au départ à la réception, à l'arrivée à la livraison des marchandises. Il pourvoit aux besoins normaux du navire et de l'expédition.
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