Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
CHAPITRE IV — Atteintes à la liberté et à la tranquillité des personnes
Section II — Réduction en esclavage et exploitation des personnes réduites en esclavage
Art. 441.– Constitue une réduction en esclavage, l'exercice à l'encontre d'une personne d'un des attributs du droit de propriété.
Est puni d'un emprisonnement de dix à vingt ans quiconque réduit une personne en esclavage.
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