Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
CHAPITRE IV — Atteintes à la liberté et à la tranquillité des personnes
Section II — Réduction en esclavage et exploitation des personnes réduites en esclavage
Art. 442.– Constitue une exploitation d'une personne réduite en esclavage, la commission sur une personne, dont la réduction en esclavage est apparente ou connue de l'auteur, d'une agression sexuelle, d'une séquestration ou la soumission de la personne au travail ou service forcé.
Est puni d'un emprisonnement de cinq à quinze ans quiconque exploite une personne réduite en esclavage.
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