Art. 443.–   Les frais de rapatriement du marin, resté à l'étranger pour des raisons indépendantes de sa volonté, sont à la charge de l'armateur s'il a été débarqué ou abandonné à l'étranger en raison :

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d'un accident survenu au service du navire ;

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d'un naufrage ;

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d'une maladie qui n'est due ni à son fait volontaire ni à une faute de sa part ;

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de congédiement pour une cause qui ne lui est pas imputable telle que la saisie du navire ou l'arrêt de son exploitation.