Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
CHAPITRE IV — Atteintes à la liberté et à la tranquillité des personnes
Section II — Réduction en esclavage et exploitation des personnes réduites en esclavage
Art. 443.– La peine est l'emprisonnement à vie si les infractions prévues à la présente section sont commises :
sur un mineur de dix ans ;
sur une personne dont la vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse apparente ou connue de l'auteur ;
par une personne qui a autorité sur la victime ou abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
par une personne appelée à participer, par ses fonctions, à la lutte contre l'esclavage ou au maintien de l'ordre public ;
en étant précédées ou accompagnées d'actes de torture ou de traitements inhumains.
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