Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE VI — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET CURATELLE
SOUS-TITRE I — LEGISLATION HARMONISEE EN ZONE CEMAC
CHAPITRE XV — TIMBRE ET CONTRIBUTION DU TIMBRE
SECTION III — TIMBRE DE DIMENSION
D. TARIF ET MODE DE PERCEPTION.Art. 444.– - Le prix des papiers timbrés fournis par la régie et les droits de timbre des papiers que les redevables font timbrer sont fixés par chaque Etat selon les dimensions suivantes :
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Désignation |
(Format) |
Tarif |
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papier registre |
(0,42 X 0,54) |
- |
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papier normal |
(0,27 X 0,42) |
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1/2 feuille de papier normal |
(0,21 X 0,27) |
- |
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