Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
CHAPITRE IV — Atteintes à la liberté et à la tranquillité des personnes
Section III — Menaces - Dénonciations - Révélation de secret professionnel
Art. 444.– Quiconque, par écrit, image, symbole ou emblème, menace autrui de mort ou de violences passibles d'au moins cinq ans d'emprisonnement, est puni comme suit :
d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, si la menace est faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué ou de remplir toute autre condition ;
d'un emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs si la menace n'est accompagnée d'aucun ordre ou condition.
Si la menace faite avec ordre ou sous condition est orale, l'auteur est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs.
La privation de droits et l'interdiction de paraître en certains lieux mentionnés aux articles 68 et 80 peuvent être prononcées.
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