Code de Procédure Pénale (Côte Ivoire)
LOI n° 2018-975 du 27 Décembre 2018 portant Code de Procédure pénale.
LIVRE III — JURIDICTIONS DE JUGEMENT
TITRE II — JUGEMENT DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS
CHAPITRE I — Tribunal correctionnel
Section IV — Débats
Paragraphe III — Administration de la preuve
Art. 444.– Les témoins sont cités ainsi qu'il est dit aux articles 585 et suivants.
Ils peuvent se faire assister d'un conseil.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement