Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
CHAPITRE IV — Atteintes à la liberté et à la tranquillité des personnes
Section III — Menaces - Dénonciations - Révélation de secret professionnel
Art. 445.– Quiconque par écrit, image, symbole ou emblème, menace autrui, soit de violences autres que celles visées à l'article précédent, soit de destruction de tout bien, est puni comme suit :
d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, si la menace est faite avec ordre ou sous condition ;
d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs si la menace n'est pas faite avec ordre ou sous condition ou si, assortie d'ordre ou condition, elle est orale.
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