Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL

LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL

TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES

CHAPITRE I — INFRACTIONS TENDANT A SOUSTRAIRE L'AUTEUR A SES OBLIGATIONS MILITAIRES

Section III — Désertion

 Art. 447.–   Le déserteur à l'intérieur est puni de six mois à trois ans de détention militaire.

Le déserteur avec complot est puni de un à cinq ans de détention militaire.

Si la désertion a lieu, soit en temps du guerre, soit sur un territoire en état de siège ou en état d'urgence, la peine peut être portée à dix ans de détention militaire.