Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES
CHAPITRE I — INFRACTIONS TENDANT A SOUSTRAIRE L'AUTEUR A SES OBLIGATIONS MILITAIRES
Section III — Désertion
Art. 447.– Le déserteur à l'intérieur est puni de six mois à trois ans de détention militaire.
Le déserteur avec complot est puni de un à cinq ans de détention militaire.
Si la désertion a lieu, soit en temps du guerre, soit sur un territoire en état de siège ou en état d'urgence, la peine peut être portée à dix ans de détention militaire.
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