Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — GENS DE MER
TITRE VI — EFFECTIF MINIMUM, COMPOSITION DE L'EQUIPAGE ET ORGANISATION DU SERVICE A BORD
Art. 448.– La composition de l'équipage d'un navire d'un Etat membre ainsi que tout navire affrété coque-nue doit être fixée par décision de l'autorité maritime compétente de chaque Etat membre.
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