Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL

LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL

TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES

CHAPITRE I — INFRACTIONS TENDANT A SOUSTRAIRE L'AUTEUR A SES OBLIGATIONS MILITAIRES

Section III — Désertion

 Art. 448.–   Le déserteur à l'étranger est puni de deux à cinq ans de détention militaire.

Si le coupable de désertion à l'étranger emporte une arme ou du matériel de l'Etat ou déserte avec complot, soit étant en faction de quart ou de veille, la peine peut être portée à dix ans.

Si la désertion à l'étranger a lieu, en temps de guerre, soit sur un territoire en état de siège ou en état d'urgence, la peine peut être portée à quinze ans de détention militaire et à vingt ans en cas de désertion avec complot.

Si le déserteur à l'étranger est officier, la peine est de :

Cinq à dix ans de détention militaire dans les cas prévus à l'alinéa 1 ci- dessus ;

Dix à quinze ans de détention militaire dans les cas prévus à l'alinéa 2 ci- dessus ;

Vingt ans de détention militaire dans les cas prévus à l'alinéa 3 ci-dessus.