Art. 449.–   Quel que soit celui pour le compte de qui l'entrepreneur de manutention manipule, prend en charge la marchandise, sa responsabilité est engagé dans les conditions et limites fixées ci dessous :

a)

lorsqu'il accomplit les opérations visées à l'article 446 ci-dessus, il est responsable des dommages qui lui sont imputables ;

b)

lorsqu'il accomplit les opérations visées aux articles 446 et 447 ci-dessus, il est présumé avoir reçu la marchandise telle qu'elle a été déclarée par le déposant et répond dans ce cas des dommages et pertes subies par la marchandise pendant qu'elle est sous sa garde, sauf s'ils proviennent :

—

d'un incendie qui ne relève pas de sa faute ou de celle de ses préposés ;

—

de faits constituant un événement non imputable à l'entrepreneur ;

—

des grèves, lock-out ou entraves au travail pour quelque cause que ce soit, partiellement ou complètement ;

—

d'une faute du chargeur, notamment dans le mauvais emballage, le conditionnement ou le marquage des marchandises ;

—

du vice propre de la marchandise ;

Le demandeur pourra néanmoins, dans ces cas, faire la preuve que les pertes ou dommages sont dus, en tout ou partie, à une faute de l'entrepreneur ou de ses préposés.

L'entrepreneur de manutention bénéficie des conditions et limites de responsabilité prévues à l'article 414 du présent Code.